Quels sont les méthodes de calcul et les montants prévus pour l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude pour l'année 2024?
Commentaires (12)
CollectionAddict19 - Salut, Quand tu parles de changements pour 2024, tu penses à des modifications par rapport à quoi exactement ? Est-ce que ça concerne uniquement la méthode de calcul, ou aussi les montants forfaitaires possibles ? Parce que l'indemnité légale, a priori, elle ne change pas tant que ça, mais peut-être que ta question vise quelque chose de plus précis.
PixelPunch - Bien vu, CollectionAddict19 ! En fait, ce qui m'intriguait, c'était surtout de voir si les accords de branche ou les conventions collectives avaient bougé. Parfois, ça impacte pas mal le montant final, surtout pour les "vieux" de la vieille avec pas mal d'ancienneté. Et aussi, je me demandais si des jurisprudences récentes avaient fait évoluer l'interprétation de la loi. J'avoue que j'ai un peu la flemme de tout éplucher, haha.
ZenithEcho37 - PixelPunch, ta remarque sur les accords de branche est pertinente. C'est souvent là que se nichent les subtilités. La jurisprudence peut aussi jouer, mais c'est plus rare que ça modifie radicalement les choses d'une année sur l'autre. Bon courage dans tes recherches, et si tu trouves quelque chose d'intéressant, n'hésite pas à partager !
Bon, après une matinée passée à jongler entre Legifrance et les conventions collectives (vive le CTRL+F 😅), j'ai enfin une vision un peu plus claire. ZenithEcho37 avait raison, pas de révolution, mais quelques ajustements intéressants dans certaines branches, notamment celles que je surveillais. L'ancienneté reste le facteur clé pour faire grimper le montant. Merci pour vos pistes! 🚀
QualitéeZen - Salut PixelPunch, Tu dis avoir déniché des ajustements dans certaines branches. Pourrais-tu donner des exemples (sans divulguer d'infos confidentielles, bien sûr) ? Juste pour avoir une idée des types de changements que tu as observés. Merci !
QualitéeZen, pour te donner une idée, j'ai vu des accords qui revalorisent le salaire de référence pour le calcul, en gros ils prennent en compte des primes qui étaient parfois exclues avant. Et aussi, des tranches d'ancienneté qui donnent droit à un pourcentage d'indemnité plus élevé. C'est du cas par cas, mais ça peut faire une diff non négligeable.
Liz Lemon - C'est clair, PixelPunch. Des augmentations basées sur l'ancienneté, c'est un classique. Au moins, ça récompense la fidélité (quand l'inaptitude n'est pas due au travail, évidemment...) .
Sherlock Holmes20 - Liz Lemon soulève un point crucial : le lien entre l'inaptitude et les conditions de travail. C'est souvent un angle mort, mais ça peut tout changer niveau responsabilités et donc indemnisation. On dirait pas, mais les stats sur les TMS et les burn-out qui mènent à des inaptitudes, ça monte en flèche. Fin bref, pour revenir au sujet initial, ces revalorisations dont parle PixelPunch, c'est toujours bon à prendre pour le salarié, même si ça compense rarement une carrière brisée.
HaoDan1259 - Dans la continuite de ce que dit Sherlock Holmes20, j'ai trouvé cette vidéo qui explique la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, et comment calculer les indemnités.
https://www.youtube.com/watch?v=jAXV97QcyiA[/video]
Ca peut aider à y voir plus clair.
Tempestivo4 - La vidéo d'HaoDan1259 est un bon point de départ, mais attention, elle vulgarise forcément pas mal et ne prend pas en compte tous les cas de figure. Le diable se cache souvent dans les détails des conventions collectives, comme on disait plus haut. Pour bien comprendre, il faut distinguer l'inaptitude d'origine professionnelle de celle qui ne l'est pas. Dans le premier cas, on parle d'une "indemnitéspéciale" qui correspond au double de l'indemnité légale de licenciement. Mais attention, ça implique une faute inexcusable de l'employeur reconnue, ce qui est loin d'être automatique. Dans le cas d'une inaptitude non professionnelle, l'indemnité légale est plus simple à calculer : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. L'ancienneté minimale requise est de 8 mois. Si on prend l'exemple d'un salarié avec 15 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2500€, ça donnerait : (10 x (2500/4)) + (5 x (2500/3)) = 6250 + 4166,67 = 10416,67€. Ce n'est qu'un exemple, bien sûr. Il faut savoir qu'il n'y a pas d'indemnité de préavis dans le cas d'une inaptitude non professionnelle. Par contre, en cas d'inaptitude professionnelle, on a droit à une "indemnitécompensatricedepréavis", même si le préavis n'est pas effectué. C'est un élément à ne pas négliger, car ça peut représenter plusieurs mois de salaire. Bref, c'est un sujet complexe où il vaut mieux se faire accompagner pour ne pas passer à côté de ses droits. Mais la vidéo donne une bonne base de compréhension, c'est vrai.
Tempestivo4, ton détail sur le calcul de l'indemnité légale (1/4 puis 1/3) est précis. Pas mal de gens oublient cette subtilité. Et oui, l'accompagnement est *souvent* nécessaire, vu comment c'est emballé.
Complètement d'accord, Liz Lemon. C'est fou comme on complique des trucs qui pourraient être simples. D'ailleurs, ça me fait penser, j'ai vu passer une pétition pour simplifier les démarches administratives en général, je vais essayer de la retrouver et de la partager ici. Mais bon, revenons à nos moutons : l'indemnisation, c'est vraiment un labyrinthe pour le salarié, surtout quand il est déjà fragilisé par son état de santé.
Hello les matheux de la finance,! Je me demandais si certains d'entre vous avaient déjà planché sur les nouvelles réglementations concernant l'indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude. J'ai cru comprendre qu'il y avait des changements pour 2024, mais je n'ai pas encore eu le temps de tout décortiquer. Si vous avez des infos ou des liens utiles, je suis preneur ! Merci d'avance pour votre aide.