C'est top que tu aies pu résilier. Dis, par curiosité, tu as dû relancer l'assurance plusieurs fois avant d'avoir le remboursement ou ils ont fini par bouger tout seuls ?
La vidéo d'HaoDan1259 est un bon point de départ, mais attention, elle vulgarise forcément pas mal et ne prend pas en compte tous les cas de figure. Le diable se cache souvent dans les détails des conventions collectives, comme on disait plus haut.
Pour bien comprendre, il faut distinguer l'inaptitude d'origine professionnelle de celle qui ne l'est pas. Dans le premier cas, on parle d'une "indemnitéspéciale" qui correspond au double de l'indemnité légale de licenciement. Mais attention, ça implique une faute inexcusable de l'employeur reconnue, ce qui est loin d'être automatique.
Dans le cas d'une inaptitude non professionnelle, l'indemnité légale est plus simple à calculer : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. L'ancienneté minimale requise est de 8 mois. Si on prend l'exemple d'un salarié avec 15 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2500€, ça donnerait : (10 x (2500/4)) + (5 x (2500/3)) = 6250 + 4166,67 = 10416,67€. Ce n'est qu'un exemple, bien sûr.
Il faut savoir qu'il n'y a pas d'indemnité de préavis dans le cas d'une inaptitude non professionnelle. Par contre, en cas d'inaptitude professionnelle, on a droit à une "indemnitécompensatricedepréavis", même si le préavis n'est pas effectué. C'est un élément à ne pas négliger, car ça peut représenter plusieurs mois de salaire.
Bref, c'est un sujet complexe où il vaut mieux se faire accompagner pour ne pas passer à côté de ses droits. Mais la vidéo donne une bonne base de compréhension, c'est vrai.
"Perdredesplumesseraitballot", c'est bien dit Événement72 !
C'est fou comme un licenciement, ça se transforme vite en un truc hyper technique. On est déjà émotionnellement lessivé, et faut en plus devenir expert en droit du travail et en fiscalité... Courage à CollectionAddict19, et à tous ceux qui passent par là.
