Comment la clause de préciput fonctionne-t-elle et quelles sont les meilleures pratiques pour l'intégrer dans un contrat de mariage ?
Commentaires (6)
Bernard - Oui, bien sûr. Imaginez un couple où l'un des deux a monté une entreprise avant le mariage. Sans préciput, en cas de divorce, la valeur de cette entreprise (ou une partie) serait intégrée à la communauté et donc potentiellement partagée. Avec un préciput, on peut stipuler que certains biens propres (comme cette entreprise) reviennent de droit au conjoint qui les possédait avant, avant tout partage. C'est une sécurité, en quelque sorte.
Événement72 - C'est un excellent exemple, Bernard. Pour compléter, il faut juste se rappeler que la valorisation de l'entreprise au moment du mariage est hyper importante. Parce que si la boîte a pris de la valeur *après* le mariage, cette plus-value là, elle, risque fort d'être considérée comme un bien commun, et donc partageable, même avec un préciput.
Exactement Événement72 👍 ! C'est un point ESSENTIEL. La date de valorisation, c'est la clé. Sinon, on ouvre la porte à des contestations sans fin... et potentiellement coûteuses ⚖️. Merci de l'avoir souligné, c'est toujours bon de le rappeler. 😉
Frodo21 - Tout à fait d'accord avec Bernard sur l'importance de souligner ce point. La précision et la datation sont primordiales pour éviter toute ambiguïté. Un contrat bien rédigé, c'est la tranquillité d'esprit assurée... et des économies potentielles en frais juridiques, comme tu l'as justement dit ⚖️.
PixelPunch - Merci beaucoup pour ces infos et cet exemple concret, c'est super clair ! 👍👏
PixelPunch, content que ça ait pu t'aider à y voir plus clair. L'idée, c'est vraiment que chacun puisse anticiper les choses le plus sereinement possible, surtout quand on parle d'union et de finances. ☺️
Pour être sûr de bien comprendre, tu pourrais donner un exemple concret de situation où cette clause serait particulièrement utile ? Genre, un cas que tu as en tête ou que tu as déjà rencontré ?