Bonjour à tous,
Je me demandais, concernant la force obligatoire d'un contrat (art. 1103 du Code civil), quelles sont les limites dans le secteur financier, bancaire et assurantiel ? On parle souvent de l'impossibilité de s'exonérer de ses obligations contractuelles, mais j'imagine qu'il doit bien y avoir des cas où cette règle s'assouplit, non ? Je pense notamment aux clauses abusives ou aux situations de force majeure, mais y a-t-il d'autres exemples plus spécifiques à ces domaines ? Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Oui, bien sûr, je pensais par exemple aux contrats d'assurance-vie où il existe des clauses de rachat ou de renonciation, qui permettent de sortir du contrat avant son terme, même si en théorie on est engagé. Ou alors, dans le secteur bancaire, les conditions générales qui peuvent évoluer... Ce sont des exemples un peu vagues, mais c'est ce genre de situation que j'avais en tête !
Bon, après quelques recherches et en tenant compte de ce que vous avez dit, j'ai l'impression que la distinction est assez fine. Effectivement, les clauses de rachat ne sont pas vraiment une *limite* à la force obligatoire, mais plutôt une modalité prévue au contrat dés le départ. Ce qui relève plus d'une limite, ce serait des changements de circonstances imprévisibles qui rendent l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie (la fameuse "imprévision"). Reste à voir comment les tribunaux interprètent ça dans les faits... Merci pour vos pistes !
Content que ça avance ! 😉 C'est vrai que l'interprétation des tribunaux, c'est toujours le truc qui peut tout changer... ⚖️ Faut suivre la jurisprudence de près quoi ! 👀
Oui, Liz Lemon, c'est exactement le genre de situations auxquelles je pense. Une crise financière systémique, un changement réglementaire majeur et soudain (genre une interdiction de vente de certains produits), voire des cyberattaques massives qui paralysent des systèmes entiers. Après, c'est sûr qu'il y a une part de subjectivité dans l'appréciation du caractère "imprévisible", mais je pense que les tribunaux regardent si l'événement était vraiment exceptionnel et hors de portée des prévisions raisonnables au moment de la signature du contrat.
