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  le 03 Mai 2025

  Quelles sont les limites et exceptions de la force obligatoire d'un contrat dans le domaine de la finance, de la banque et de l'assurance ?

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  Quelles sont les limites et exceptions de la force obligatoire d'un contrat dans le domaine de la finance, de la banque et de l'assurance ?

  le 04 Mai 2025

  Les clauses de rachat, c'est pas vraiment une limite à la force obligatoire, c'est juste que le contrat le prévoit dès le départ, non ? Enfin, c'est comme ça que je le vois, après...